56317 - SASU BAC FILMS FRANCE
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Redressement judiciaire | |
Redressement judiciaire |
Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 56317 |
Nom | BAC FILMS FRANCE SASU |
Tribunal | Tribunal des activités économiques de Paris |
Juge-Commissaire | Patrick ARMAND |
Administrateur Judiciaire | AJ UPMaître Paul-Henri AUDRAS5 avenue de Messine75008 Paris |
Collaborateur en charge du dossier | Monsieur Vincent RIQUIN |
Mandataire Judiciaire | SELARL MONTRAVERS YANG-TING |
Numéro Greffe | P202501636 |
Nature de la procédure | Redressement judiciaire |
Date d'ouverture | 29 avril 2025 |
Fin de période d'observation | 29 octobre 2025 |
Publication BODACC | 15 mai 2025 |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 15 juillet 2025 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 15 septembre 2025 |
Limite de revendication | 18 août 2025 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 17 novembre 2025 |
Société
Nom | BAC FILMS FRANCE |
Forme Juridique | SASU |
Adresse | 9 rue Pierre Dupont |
Code Postal | 75010 |
Ville | PARIS |
Numéro SIRET | 528942741 |
Activité | La production, la réalisation, la distribution, l'exploitation, l'importation et l'exportation de films cinématographiques, télévisuels, de court et long métrage, d'oeuvres et industries audiovisuelles. L'acquisition, l'exploitation, la production, l'exécution, la diffusion, la réprésentation sous quelque forme que ce soit, et par quelques moyen que ce soit, et notamment par la vente, la location, la publication, l'édition, la reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et visuelle, cinématographique, par tous procédés actuellement connus, papier, disques, films, bandes, radio, télévision, télécommunications, presses, cassettes, etc, et par tous procédés qui seront découverts à l'avenir, des oeuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales, cinématographiques, audiovisuelles, sous quelque forme qu'elles se présentent, opéras, ballets, opérettes, mélodies, chansons, sketches, films long-métrage, films court-métrage, supports publicitaires et spots, articles de presse, etc. La perception des droits d'auteur de toute nature, afférente à la propriété desdites oeuvres, dans toute l'étendue dont pouvait disposer le créateur, ou dont il pourra disposer éventuellement par la suite et dans les limites fixées par la législation et la réprésentation des intérêts professionnelles, matériels et moraux des créateurs des oeuvres acquises par la société auprès des tiers et notamment auprès des organismes publics ou privés, ainsi qu'auprès des groupements professionnels français ou étrangers (syndicats, sociéét d'auteurs, etc). Le dépôt et la prise de brevets et marques concernant l'activité de la société. |
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.